J.O. 16 du 19 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
NOR : DEVP0640000D
Par décret en date du 17 janvier 2006, M. Emmanuel Gérat, administrateur civil à la direction des relations du travail, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant du ministre chargé du travail, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Valat-Taddei.